Cosmétiques & DPHRéférentiel produits
Dossier d’information produit (DIP) cosmétique : contenu et méthode
Mis à jour en octobre 2026.
Le dossier d’information produit (DIP) est le dossier que la personne responsable tient pour chaque produit cosmétique mis sur le marché de l’Union européenne. Il doit être accessible aux autorités pendant dix ans après la mise sur le marché du dernier lot. Selon l’article 11 du règlement (CE) n° 1223/2009, il contient cinq éléments : la description du produit, le rapport sur la sécurité, la méthode de fabrication avec la déclaration de bonnes pratiques de fabrication, les preuves des effets revendiqués et les données d’expérimentation animale.
C’est le dossier que les autorités demandent lors d’un contrôle. Voici ce qu’il contient, qui fournit chaque rubrique, et comment le constituer sans repartir de zéro pour chaque produit.
Ce que doit contenir le DIP
L’article 11 du règlement liste le contenu du dossier :
- une description du produit, qui permet de relier le dossier au produit ;
- le rapport sur la sécurité du produit cosmétique, en deux parties : la partie A, les informations sur la sécurité (composition quantitative et qualitative, caractéristiques physico-chimiques et microbiologiques, stabilité, impuretés, emballage, utilisation normale, exposition, profil toxicologique des substances, effets indésirables), et la partie B, l’évaluation de la sécurité signée par un évaluateur qualifié ;
- la méthode de fabrication et une déclaration de conformité aux bonnes pratiques de fabrication (ISO 22716) ;
- les preuves des effets revendiqués ;
- les données relatives à l’expérimentation animale réalisée par le fabricant ou ses fournisseurs.
Le DIP doit être accessible aux autorités à l’adresse de la personne responsable indiquée sur l’étiquette, pendant dix ans après la mise sur le marché du dernier lot. Le produit est aussi notifié sur le portail CPNP avant sa mise sur le marché. Pour le Royaume-Uni, une personne responsable au Royaume-Uni et la notification SCPN s’appliquent.
Rubrique par rubrique : qui fournit quoi
Le rapport sur la sécurité suit l’annexe I du règlement : la partie A réunit les informations sur la sécurité, la partie B contient l’évaluation. Le tableau ci-dessous reprend chaque rubrique du DIP, son contenu, qui la fournit en général et où se trouvent les données dans beCPG :
| Rubrique du DIP | Contenu | Qui la fournit | Dans beCPG |
|---|---|---|---|
| Art. 11, a) Description du produit | Ce qui relie le dossier au produit sans ambiguïté | Personne responsable | Fiche du produit fini |
| Annexe I, A.1 Composition | Composition quali-quanti, nom chimique, INCI, CAS, fonction ; pour un parfum, nom, code et fournisseur | R&D, fournisseurs | Formule, liste INCI calculée, rapport DIP |
| A.2 Physico-chimie et stabilité | Caractéristiques des substances et du produit, stabilité en conditions de stockage prévisibles | R&D, qualité | Plan de contrôle et contrôles qualité (tests de stabilité) |
| A.3 Qualité microbiologique | Spécifications microbiologiques, résultats du challenge test | Qualité, laboratoire | Documents du produit |
| A.4 Impuretés, traces, emballage | Pureté des substances, traces de substances interdites, caractéristiques de l’emballage | Fournisseurs, achats | Documents des matières premières, ingrédients marqués comme impuretés, nomenclature d’emballage |
| A.5 à A.7 Utilisation et exposition | Utilisation prévisible, exposition au produit et à chaque substance | Marketing, évaluateur de la sécurité | Formule ; l’évaluateur établit l’exposition |
| A.8 Profil toxicologique | Profil de chaque substance, marge de sécurité calculée à partir de la NOAEL | Fournisseurs, évaluateur de la sécurité | Données toxicologiques par ingrédient, calcul toxicologique avec marge de sécurité |
| A.9 Effets indésirables | Effets indésirables et effets indésirables graves connus | Cosmétovigilance, service consommateurs | Module réclamations clients |
| A.10 Autres informations | Études sur volontaires, autres évaluations des risques | R&D, laboratoires | Documents du produit |
| Annexe I, partie B Évaluation | Conclusion, avertissements à étiqueter, raisonnement, qualification et signature de l’évaluateur | Évaluateur de la sécurité qualifié | Rédigée hors du PLM, à partir des données de la partie A |
| Art. 11, c) Fabrication et BPF | Méthode de fabrication, déclaration de conformité aux bonnes pratiques de fabrication | Production, qualité | Liste process : étapes, lignes, instructions |
| Art. 11, d) Preuves des effets revendiqués | Études qui justifient chaque allégation, si la nature du produit le justifie | R&D, marketing | Allégations du produit, études dans les documents |
| Art. 11, e) Expérimentation animale | Essais sur animaux du fabricant ou de ses fournisseurs, y compris pour des pays tiers | Fabricant, fournisseurs | Documents et certificats des matières premières |
Pourquoi le DIP est difficile à tenir à jour
L’essentiel du dossier vient de données dispersées entre les équipes : la formule en R&D, les documents des matières premières chez les fournisseurs, les tests de stabilité en qualité, les emballages aux achats. Quand une matière ou une réglementation change, le dossier doit changer aussi, pour chaque produit concerné.
Une méthode en cinq étapes
1. Faire de la formule la source unique
La composition quantitative et qualitative, la liste INCI et les substances avec leur numéro CAS doivent venir de la formule, calculées, pas ressaisies.
2. Collecter les documents des matières auprès des fournisseurs
Fiches techniques, fiches de données de sécurité, certificats (COSMOS, Ecocert, non-expérimentation animale), déclarations d’allergènes et d’impuretés, avec leurs dates de validité. Un portail fournisseurs évite de les réclamer par e-mail.
3. Calculer la toxicologie et les contrôles réglementaires
Marge de sécurité de chaque substance selon l’usage (produit rincé ou non rincé, adulte ou bébé, corps ou lèvres), allergènes de parfum au-dessus des seuils d’étiquetage, limites IFRA, classification CLP, SVHC, et ingrédients restreints ou interdits sur chaque marché visé.
4. Rattacher les tests de stabilité et les preuves des allégations
Tests de stabilité et de compatibilité avec l’emballage, challenge tests, et études qui justifient chaque allégation, reliés au produit et à sa version.
5. Générer le dossier, et le régénérer à chaque changement
Lorsque les données sont centralisées, le PLM peut générer un rapport rassemblant les informations nécessaires à la constitution du DIP et faciliter sa mise à jour. L’évaluation de la sécurité reste réalisée par un évaluateur qualifié.
Le DIP dans beCPG
beCPG réunit la formule, la liste INCI, les données toxicologiques des ingrédients, les documents des fournisseurs et les tests de stabilité suivis dans le module qualité. Il calcule la toxicologie en tenant compte de la marge de sécurité, ainsi que l’IFRA, la CLP et la conformité par pays. Depuis la version 26.1, un rapport DIP rassemble ces données, avec la formule quantitative et qualitative. Les calculs réglementaires sont faits par les moteurs de beCPG, pas par l’IA, et l’évaluation de la sécurité reste le travail de l’évaluateur. Découvrir beCPG pour la cosmétique.
Sources
- Règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques : article 10 (évaluation de la sécurité), article 11 (dossier d’information produit) et annexe I (rapport sur la sécurité du produit cosmétique)
- Décision d’exécution 2013/674/UE de la Commission : lignes directrices relatives à l’annexe I
Questions fréquentes
Qui doit tenir le DIP ?
La personne responsable : le fabricant établi dans l’UE, l’importateur, ou une personne qu’ils désignent. Le DIP doit être accessible aux autorités à l’adresse de la personne responsable indiquée sur l’étiquette.
Dans quelle langue rédiger le DIP ?
Dans une langue facilement comprise par les autorités compétentes de l’État membre où le dossier est conservé. L’anglais est souvent accepté, mais vérifiez auprès de l’autorité concernée.
Combien de temps conserver le DIP ?
Dix ans après la mise sur le marché du dernier lot du produit.
Quelle différence entre le DIP et la notification CPNP ?
La notification CPNP informe les autorités et les centres antipoison avant la mise sur le marché. Le DIP est le dossier complet, tenu à disposition pour les contrôles.
Le DIP peut-il être généré automatiquement ?
Les données du dossier peuvent être rassemblées automatiquement dans un rapport à partir de la formule, des ingrédients et des tests. L’évaluation de la sécurité (partie B) reste le travail de l’évaluateur qualifié.
