Cosmétiques & DPHRéférentiel produits
Dossier d’information produit (DIP) cosmétique : contenu et méthode
Mis à jour en octobre 2026.
Dans l’Union européenne, tout produit cosmétique mis sur le marché doit disposer d’un dossier d’information produit (DIP), au titre du règlement (CE) n° 1223/2009. C’est le dossier que les autorités demandent lors d’un contrôle. Voici ce qu’il contient, et comment le constituer sans repartir de zéro pour chaque produit.
Ce que doit contenir le DIP
L’article 11 du règlement liste le contenu du dossier :
- une description du produit, qui permet de relier le dossier au produit ;
- le rapport sur la sécurité du produit cosmétique, en deux parties : la partie A, les informations sur la sécurité (composition quantitative et qualitative, caractéristiques physico-chimiques et microbiologiques, stabilité, impuretés, emballage, utilisation normale, exposition, profil toxicologique des substances, effets indésirables), et la partie B, l’évaluation de la sécurité signée par un évaluateur qualifié ;
- la méthode de fabrication et une déclaration de conformité aux bonnes pratiques de fabrication (ISO 22716) ;
- les preuves des effets revendiqués ;
- les données relatives à l’expérimentation animale réalisée par le fabricant ou ses fournisseurs.
Le DIP est conservé à l’adresse de la personne responsable, à la disposition des autorités, pendant dix ans après la mise sur le marché du dernier lot. Le produit est aussi notifié sur le portail CPNP avant sa mise sur le marché. Pour le Royaume-Uni, une personne responsable au Royaume-Uni et la notification SCPN s’appliquent.
La partie A du rapport sur la sécurité, en dix rubriques
| Rubrique (annexe I, partie A) | D’où viennent les données |
|---|---|
| 1. Composition quantitative et qualitative | La formule |
| 2. Caractéristiques physico-chimiques, stabilité | Contrôles qualité et tests de stabilité |
| 3. Qualité microbiologique | Analyses microbiologiques et challenge tests |
| 4. Impuretés, traces, matériau d’emballage | Documents fournisseurs et données emballage |
| 5. Utilisation normale et raisonnablement prévisible | Le brief produit |
| 6. Exposition au produit cosmétique | Usage, quantité et fréquence d’application |
| 7. Exposition aux substances | Calculée à partir de la formule et de l’exposition |
| 8. Profil toxicologique des substances | Données toxicologiques des ingrédients |
| 9. Effets indésirables et effets indésirables graves | Cosmétovigilance |
| 10. Informations sur le produit cosmétique | Autres études et données |
Pourquoi le DIP est difficile à tenir à jour
L’essentiel du dossier vient de données dispersées entre les équipes : la formule en R&D, les documents des matières premières chez les fournisseurs, les tests de stabilité en qualité, les emballages aux achats. Quand une matière ou une réglementation change, le dossier doit changer aussi, pour chaque produit concerné.
Une méthode en cinq étapes
1. Faire de la formule la source unique
La composition quantitative et qualitative, la liste INCI et les substances avec leur numéro CAS doivent venir de la formule, calculées, pas ressaisies.
2. Collecter les documents des matières auprès des fournisseurs
Fiches techniques, fiches de données de sécurité, certificats (COSMOS, Ecocert, non-expérimentation animale), déclarations d’allergènes et d’impuretés, avec leurs dates de validité. Un portail fournisseurs évite de les réclamer par e-mail.
3. Calculer la toxicologie et les contrôles réglementaires
Marge de sécurité de chaque substance selon l’usage (produit rincé ou non rincé, adulte ou bébé, corps ou lèvres), allergènes de parfum au-dessus des seuils d’étiquetage, limites IFRA, classification CLP, SVHC, et ingrédients restreints ou interdits sur chaque marché visé.
4. Rattacher les tests de stabilité et les preuves des allégations
Tests de stabilité et de compatibilité avec l’emballage, challenge tests, et études qui justifient chaque allégation, reliés au produit et à sa version.
5. Générer le dossier, et le régénérer à chaque changement
Quand les données sont au même endroit, le DIP devient un rapport généré depuis le produit, dans la langue voulue, et régénéré après chaque modification. L’évaluateur de la sécurité travaille sur des données à jour.
Questions fréquentes
Qui doit tenir le DIP ?
La personne responsable : le fabricant établi dans l’UE, l’importateur, ou une personne qu’ils désignent. Le DIP est conservé à l’adresse indiquée sur l’étiquette.
Dans quelle langue rédiger le DIP ?
Dans une langue facilement comprise par les autorités compétentes de l’État membre où le dossier est conservé. L’anglais est souvent accepté, mais vérifiez auprès de l’autorité concernée.
Combien de temps conserver le DIP ?
Dix ans après la mise sur le marché du dernier lot du produit.
Quelle différence entre le DIP et la notification CPNP ?
La notification CPNP informe les autorités et les centres antipoison avant la mise sur le marché. Le DIP est le dossier complet, tenu à disposition pour les contrôles.
Le DIP peut-il être généré automatiquement ?
Les données du dossier peuvent être rassemblées automatiquement dans un rapport à partir de la formule, des ingrédients et des tests. L’évaluation de la sécurité (partie B) reste le travail de l’évaluateur qualifié.
Dans beCPG
beCPG réunit la formule, la liste INCI, les données toxicologiques des ingrédients, les documents des fournisseurs et les tests de stabilité suivis dans le module qualité, calcule la toxicologie en tenant compte de la marge de sécurité, ainsi que l’IFRA, la CLP et la conformité par pays, et génère un rapport DIP qui rassemble ces données. Les calculs réglementaires sont faits par les moteurs de beCPG, pas par l’IA. Découvrir beCPG pour la cosmétique.
