MoCRA : ce que la FDA exige des marques cosmétiques en 2026
Depuis l’adoption du Modernization of Cosmetics Regulation Act of 2022 (MoCRA), les obligations des entreprises cosmétiques commercialisant leurs produits aux États-Unis ont été renforcées. La plupart des obligations s’appliquent déjà : enregistrement des sites, listing des produits, déclaration des effets indésirables graves, preuves de sécurité et contact sur l’étiquette. Voici l’état des lieux en octobre 2026 et les données produit à structurer pour une marque européenne qui exporte.
Ce que MoCRA impose, et depuis quand
MoCRA a été promulgué le 29 décembre 2022 dans le Consolidated Appropriations Act, 2023. La plupart des obligations pèsent sur la responsible person : le fabricant, le conditionneur ou le distributeur dont le nom figure sur l’étiquette.
| Exigence | Ce que vous devez faire | Date ou état (octobre 2026) |
|---|---|---|
| Enregistrement des sites | Pour les sites concernés, enregistrer chaque site qui fabrique ou transforme des cosmétiques pour le marché américain ; renouveler tous les deux ans | Échéance au 29 décembre 2023 ; contrôlé depuis le 1er juillet 2024. Nouveau site : sous 60 jours |
| Listing des produits | Déclarer chaque produit avec sa catégorie, ses ingrédients (parfums, arômes et colorants compris) et ses sites ; mettre à jour chaque année | Mêmes dates. Nouveau produit : sous 120 jours après sa mise sur le marché |
| Effets indésirables graves | Les déclarer à la FDA avec une copie de l’étiquette ; tracer tous les effets indésirables signalés | Sous 15 jours ouvrés. Registre : 6 ans (3 pour certaines petites entreprises) |
| Preuve de sécurité | Garantir, et documenter, que chaque produit est sûr | En vigueur |
| Contact sur l’étiquette | Une adresse, un téléphone américains ou un contact électronique pour signaler les effets indésirables | Depuis le 29 décembre 2024 |
| Allergènes de parfum | Prévoir l’identification et la déclaration des allergènes de parfum selon les exigences qui seront définies par la FDA | Projet de règle attendu au 29 juin 2024 ; toujours en préparation |
| Bonnes pratiques de fabrication | Respecter les BPF cosmétiques de la FDA | Projet attendu au 29 décembre 2024 ; toujours en préparation |
| Amiante dans le talc | Appliquer des méthodes d’analyse normalisées aux produits contenant du talc | Projet du 27 décembre 2024 retiré le 28 novembre 2025 |
La FDA peut aussi ordonner un rappel. Certaines petites entreprises bénéficient d’exemptions concernant l’enregistrement des sites, le listing des produits et les futures exigences de BPF. Ces exemptions ne s’appliquent toutefois pas à certaines catégories de produits considérées comme présentant des risques particuliers.
Où en sont les règles en attente
En octobre 2026, la FDA n’a pas publié son projet de règle sur les allergènes de parfum. La loi lui demande de tenir compte des exigences internationales, dont celles de l’Union européenne. Les marques qui commercialisent déjà leurs produits en Europe disposent d’informations sur les allergènes de parfum, mais devront vérifier leur conformité lorsque les exigences américaines seront précisées.
Les lois des États s’ajoutent à MoCRA
Plusieurs États interdisent des ingrédients que le droit fédéral autorise encore, s’ils sont ajoutés intentionnellement. Voici quelques exemples de restrictions applicables en Californie et dans l’État de Washington :
| État | Ingrédients interdits | À partir du |
|---|---|---|
| Californie | Formaldéhyde, quaternium-15, mercure, deux phtalates, deux parabènes ; tous les PFAS ajoutés intentionnellement | 1er janvier 2025 |
| Washington | Ortho-phtalates, PFAS, formaldéhyde, méthylène glycol, mercure, triclosan, plomb | 1er janvier 2025 |
| Californie | Une seconde liste, dont le lilial (lily aldehyde), le cyclotétrasiloxane (D4), le styrène, l’acide borique et les borates, plusieurs muscs | 1er janvier 2027 |
Ce tableau ne présente que quelques exemples de restrictions. Les réglementations peuvent varier selon les substances et leurs conditions d’utilisation.
Les données produit à structurer
Pour répondre aux exigences de MoCRA et aux réglementations des différents États, les marques doivent pouvoir retrouver les informations sur leurs produits :
- la formule et sa liste d’ingrédients, composants de parfum, d’arôme et de colorant compris
- l’étiquette sur le marché et la responsible person qui y figure
- les données de sécurité de chaque ingrédient, avec les documents fournisseurs correspondants
- les sites de fabrication et l’historique des modifications de formule
Comment beCPG garde ces données cohérentes
Dans beCPG, chaque matière première porte ses ingrédients et leurs quantités. La formulation calcule la liste d’ingrédients du produit fini, et la liste INCI exclut les ingrédients marqués comme impuretés. Chaque fiche ingrédient contient sa dénomination légale, ses numéros CAS et EINECS, et un champ de code FDA. Les allergènes liés à un ingrédient remontent dans tous les produits qui l’utilisent, et les cahiers des charges gèrent les seuils allergènes et les ingrédients interdits.
Le module réglementaire contrôle les ingrédients par pays et par usage réglementaire, avec le statut, le niveau de restriction et la citation réglementaire exacte de chaque résultat. La base réglementaire beCPG couvre les États-Unis : listes de la FDA, MoCRA et lois des États comme la Californie, Washington ou le Vermont. Voir la conformité réglementaire dans beCPG.
Les données toxicologiques se saisissent par ingrédient. Les documents fournisseurs sont rangés dans la gestion documentaire, les modifications de formule sont conservées sous forme de versions avec leur historique, et le module de réclamations clients permet de centraliser et de suivre les réclamations. Ces mêmes données alimentent le dossier d’information produit (DIP) exigé en Europe.
Pour répondre aux exigences de MoCRA, les marques doivent pouvoir retrouver et mettre à jour les informations sur la composition, la fabrication et la sécurité de leurs produits. Pour voir comment beCPG organise ces informations sur votre gamme, demandez une démonstration.
Questions fréquentes
Qui est la responsible person au sens de MoCRA ?
Le fabricant, le conditionneur ou le distributeur dont le nom figure sur l’étiquette. C’est elle qui liste les produits, déclare les effets indésirables graves et conserve les preuves de sécurité.
Faut-il déjà déclarer les allergènes de parfum sur une étiquette américaine ?
Pas encore au titre de MoCRA. La loi le prévoit, mais la FDA n’a pas publié la liste des allergènes de parfum. En octobre 2026, le projet de règle est toujours en préparation : aucune date d’application n’est fixée.
Une marque européenne est-elle concernée ?
Oui, dès qu’elle vend des cosmétiques aux États-Unis : ses sites de fabrication s’enregistrent et la responsible person porte les autres obligations.
Sources
- FDA, Modernization of Cosmetics Regulation Act of 2022 (MoCRA) (en anglais)
- FDA, Registration and Listing of Cosmetic Product Facilities and Products
- FDA, Talc
- Consolidated Appropriations Act, 2023 (Pub. L. 117-328), division FF, titre III, sous-titre E
- California Health and Safety Code, section 108980 et section 108981.5
- Revised Code of Washington, RCW 70A.560.020
