Agroalimentaire

Loi AGEC : Le PLM beCPG vous accompagne dans sa mise en place

Loi AGEC : Le PLM beCPG vous accompagne dans sa mise en place

Publiée le 11 février 2020, la loi AGEC relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire pose des nouveaux objectifs en matière d’emballages. Le secteur de l’agroalimentaire est grandement impacté par les dispositions de ce texte. Il doit répondre à plusieurs enjeux majeurs comme l’amélioration de l’information aux consommateurs sur les répercussions écologiques des produits achetés.

Afin de relever plus efficacement ces défis, le PLM beCPG offre diverses fonctionnalités pour améliorer la gestion de vos emballages.

Cet outil centralise les données de vos emballages, afin de mieux analyser leur impact sur l’environnement. L’objectif est de promouvoir l’écoconception, en intégrant dès la phase de conception des critères environnementaux.

QUALITÉS ET CARACTÉRISTIQUES ENVIRONNEMENTALES DES EMBALLAGES DANS LE PLM BECPG 

L’article 13 de la loi AGEC vise à améliorer l’information du consommateur. Les metteurs sur le marché doivent ainsi communiquer sur les qualités et caractéristiques environnementales des emballages. 

Compostabilité, recyclabilité et possibilité de réemploi de l’emballage

Dans beCPG, vous pouvez indiquer ces éléments dans le champ “Type de processus de recyclage des emballages” au sein de la rubrique “Tri et marquage” de l’emballage ou même du produit fini. Dans cette même rubrique, il existe des champs Bonus tri et Malus tri. Ces champs permettent notamment de stocker l’information sur les primes et pénalités versées par le producteur à son éco-organisme. 

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Incorporation de matières recyclées

La liste des matériaux qui composent l’emballage vise à indiquer ce pourcentage d’incorporation ainsi que le type de matériau concerné. 

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Présence d’une substance dangereuse

L’information sur la présence d’une substance dangereuse est obligatoire dès lors que la substance est présente à hauteur de 0,1 % (pourcentage massique) de l’emballage. Dans beCPG, il est possible de renseigner la substance et sa quantité dans la liste des ingrédients qui composent l’emballage.

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Présence d’un perturbateur endocrinien (PE)

L’information sur la présence de PE est obligatoire dès lors que la substance est présente à hauteur de 0,1 % (pourcentage massique) de la denrée alimentaire ou de l’emballage. Dans beCPG, la liste des ingrédients affichent les PE qui sont apportées par les emballages ou par les matières premières. La quantité de la substance en question devra être ainsi renseignée pour le calcul. 

Par ailleurs, les substances dangereuses ainsi que les PE renseignées seront automatiquement intégrés au sein d’une liste dédiée aux “Substances préoccupantes”.

À partir de toutes ces dernières données sur les qualités et caractéristiques environnementales de vos produits, il est possible de calculer un certain nombre de mentions au sein de l’onglet “Allégations” : 

  • Mention « Emballage comportant au moins [x%] de matières recyclées »
  • Mention « Emballage majoritairement recyclable », « Emballage entièrement recyclable »
  • Mention “Emballage compostable”
  • Mention “Emballage réemployable” 
  • Mention “Emballage sans SVHC > 0,1% m/m”
  • Mention “Emballage sans substance dangereuse > 0,1% m/m”
  • Mention “Emballage sans perturbateur endocrinien”
Loi AGEC : Le PLM beCPG vous accompagne dans sa mise en place

En outre, vous pourrez retrouver ces mentions sur la fiche du produit fini. 

LES CONSIGNES DE TRI 

L’article 17 de la loi AGEC redéfinit les règles d’information sur les consignes de tri. En d’autres termes, le logo Triman et l’“Info-tri” informent le consommateur des modalités de tri concernant l’emballage. Cette signalétique obligatoire doit figurer sur tous les produits (recyclable ou non) mis sur le marché. Vous retrouverez des informations détaillées sur cette signalétique dans le guide de CITEO (voir communiqué de presse sur l’info-tri). 

Dans beCPG, il est possible de stocker les informations relatives aux consignes de tri au sein de la rubrique “Tri et marquage” de l’emballage ou du produit fini.

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INTÉGRATION DE L’ÉCOCONCEPTION DES EMBALLAGES

De manière générale, la loi AGEC incite les metteurs sur le marché à considérer les aspects environnementaux de leurs produits. Par conséquent, il faut adopter des mesures pour réduire l’impact environnemental, favoriser le recyclage et la valorisation des déchets, et contribuer à la transition vers une économie plus circulaire et durable. 

L’analyse de l’impact environnemental se basant sur plusieurs critères à tous les stades du cycle de vie du produit devient ainsi indispensable pour l’élaboration d’une stratégie d’écoconception la plus efficace possible. Pour ce faire, la loi AGEC encourage le recours à la méthode de l’analyse du cycle de vie (ACV). 

Au sein du PLM beCPG, vous pouvez configurer des listes de valeurs et de caractéristiques ACV (Ex : Changement climatique, eqCO2) qui pourraient être ajoutées aux modèles de matières premières et d’emballages, d’intégrer des règles de calcul et de calculer un score.

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GESTION DES EMBALLAGES EN FIN DE VIE (EXPORT CITEO)

Pour mieux répondre à leur responsabilité en termes de gestion des produits en fin de vie, les producteurs adhèrent à un éco-organisme tel que CITEO. Dans le PLM beCPG, vous avez la possibilité exporter les différentes données nécessaires pour la déclaration de vos emballages auprès de CITEO (voir Le PLM beCPG facilite votre déclaration emballage CITEO). 

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