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Déclaration Citeo des emballages ménagers : données, calendrier et méthode
Mis à jour en octobre 2026.
En France, les metteurs sur le marché de produits emballés financent la collecte et le recyclage des emballages ménagers, au titre de la responsabilité élargie du producteur (REP). Ils le font en adhérant à un éco-organisme agréé, le plus souvent Citeo, et en déclarant chaque année les emballages mis sur le marché. Ce guide explique qui déclare, quand, quelles données réunir et comment les fiabiliser.
Qui déclare, et quand
- Le producteur est l’entreprise qui met le produit emballé sur le marché français. Depuis 2026, Citeo précise que les donneurs d’ordre, y compris pour les marques de distributeur, sont toujours considérés comme les producteurs.
- La déclaration porte sur les emballages de l’année N et se fait entre le 1er janvier et le 28 février de l’année N+1.
- La facturation se fait par provisions trimestrielles et régularisation au-delà de 5 000 € de contribution, en une fois en décembre en dessous.
Ce qui est déclaré
La contribution repose sur les unités de vente consommateur (UVC) mises sur le marché français. Pour chaque UVC, il faut connaître le poids de chaque matériau d’emballage, dans les catégories de la grille de Citeo (acier, aluminium, papier-carton, briques, verre, plastiques par type de résine et de forme, autres matériaux). Le barème combine un tarif au poids par matériau et des bonus et malus d’éco-modulation, qui récompensent ou pénalisent certains choix d’emballage. Les montants changent chaque année : référez-vous au barème publié par Citeo.
Emballages professionnels et restauration
- Emballages de la restauration (cafés, hôtels, restaurants) : filière dédiée, opérationnelle depuis mars 2024.
- Emballages professionnels (industriels et commerciaux) : trois éco-organismes ont été agréés en juin 2026, et la filière entre en application opérationnelle au 1er janvier 2027. Les emballages de transport et de regroupement qui n’arrivent pas chez le consommateur sont concernés.
Le règlement européen PPWR ajoute ses propres exigences de recyclabilité et de contenu recyclé à partir de 2030 : voir notre article sur le PPWR. Les mêmes données emballage servent aux deux.
Une méthode pour une déclaration fiable
| Étape | À faire | Erreur fréquente |
|---|---|---|
| 1. Décrire chaque emballage | Composants, matériaux et poids, par niveau (primaire, secondaire, tertiaire) | Poids théorique jamais vérifié |
| 2. Classer les matériaux | Une catégorie de la grille Citeo par matériau | Matériau multicouche mal classé |
| 3. Consolider par UVC | Poids par matériau pour une unité vendue | Lots et kits comptés deux fois |
| 4. Rapprocher des ventes | Volumes de l’année par UVC (ERP) | Références arrêtées en cours d’année |
| 5. Garder les preuves | Spécifications et fiches fournisseurs datées | Changement d’emballage non tracé |
Préparer la déclaration avec beCPG
Dans beCPG, les emballages de chaque produit sont décrits par niveau, avec leurs composants, leurs matériaux et leurs poids ; la liste des matériaux reprend les catégories de Citeo. Un export Excel donne, pour chaque produit fini, le poids unitaire de chaque matériau par UVC, prêt à être combiné aux volumes de vente de votre ERP. Depuis la version 26.1, les emballages se décrivent en nomenclature à plusieurs niveaux, l’origine des matériaux remonte au produit fini, et beCPG calcule le grade de recyclabilité PPWR de chaque produit.
Questions fréquentes
Une marque de distributeur déclare-t-elle elle-même ?
Oui : depuis 2026, Citeo précise que les donneurs d’ordre, y compris pour les marques de distributeur, sont toujours considérés comme les producteurs.
Faut-il déclarer les emballages de transport ?
Pas dans la déclaration des emballages ménagers. Ils relèvent de la filière des emballages professionnels, opérationnelle au 1er janvier 2027.
Peut-on déclarer des poids théoriques ?
Ils doivent refléter les emballages réellement mis sur le marché : faites-les vérifier par pesée ou par les spécifications fournisseurs, et mettez-les à jour à chaque changement.
Pour aller plus loin : découvrez l’emballage et l’éco-conception dans le PLM beCPG, et notre guide du cycle de vie des produits. Téléchargez la brochure beCPG.
